Conditions d’utilisation

  1. Introduction
    1. Ces conditions régiront l’utilisation de notre site Web.
    2. En utilisant notre site Web, vous consentez à ces conditions dans leur totalité. En conséquence, dans le cas où ne seriez pas d’accord avec ces conditions ou certaines de ces conditions, vous ne pouvez utiliser notre site Web.
    3. Si vous vous inscrivez sur notre site Web, soumettez des documents ou utilisez l’un des services offerts par notre site Web, nous vous demanderons de notifier expressément votre consentement envers ces conditions.
    4. Nous ne recueillerons aucune information relative à un enfant mineur. Si votre âge est inférieur à celui défini par la législation locale, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web ou consentir à ces conditions à moins que vous ayez obtenu le consentement de vos parents (ou de votre responsable légal).
    5. Notre site Web utilise des cookies ; en utilisant notre site Web ou en consentant à ces conditions, vous consentez à l’usage de cookies conformément aux conditions de notre politique de confidentialité.
  2. Déclaration de droits d’auteur
    1. Tous les droits réservés par ViewSonic Corporation et/ou ses sociétés filiales ou apparentées. Les raisons sociales et les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les prix et caractéristiques sont susceptibles de modification sans préavis. Les images ont un caractère purement informatif. Les offres et les programmes peuvent varier selon les pays. Sous réserve des conditions générales. Copyright© ViewSonic Corporation 2000-2018. Tous droits réservés.
    2. Sous réserve des dispositions express de ces conditions.
      1. Conjointement avec nos donneurs de licence, nous possédons et régissons les droits d’auteurs et les autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et sur le matériel qu’il contient,
      2. Tous les droits d’auteurs et les autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et sur le matériel qu’il contient sont réservés.
  3. Licence d’utilisation de notre site Web
    1. Vous pouvez :
      1. Consulter des pages de notre site Web depuis un navigateur Web.
      2. Télécharger des pages de notre site Web depuis un navigateur Web.
      3. Imprimer des pages depuis notre site Web,
      4. Faire usage des services qu’offre notre site Web.
      Sous réserve des autres dispositions de ces conditions.
    2. Sauf dans les cas expressément autorisés par ces conditions, vous ne devez éditer ni modifier aucun matériel présent sur notre site Web.
    3. À moins que vous ne possédiez ou régissiez les droits correspondants concernant ledit matériel, vous ne devez pas :
      1. Republier à nouveau du matériel provenant de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web) ;
      2. Vendre, louer ou octroyer une sous-licence du matériel provenant de notre site Web ;
      3. Présenter publiquement du matériel provenant de notre site Web ;
      4. Exploiter à des fins commerciales du matériel provenant de notre site Web,
      5. Redistribuer du matériel provenant de notre site Web.
    4. Nous nous réservons le droit de restreindre à notre appréciation l’accès à certaines zones de notre site Web, ou de notre site Web dans son intégralité ; vous ne devez pas (essayer de) circonvenir ou contourner toute mesure de restriction mise en place sur notre site Web.
  4. Utilisation non autorisée
    1. Vous ne devez pas :
      1. Utiliser notre site Web d’une manière, ou intenter une action judiciaire qui nuit ou pourrait nuir au site Web ou entraver sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.
      2. Utiliser notre site Web de manière illicite, illégale, frauduleuse ou malfaisante, ou en lien avec une intention ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou malfaisante.
      3. Utiliser notre site Web afin de copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel qui consiste en (ou est en lien avec) un logiciel espion, un virus informatique, un cookie, un enregistreur de frappe, un outil de dissimulation d’activité (rootkit) ou un autre logiciel informatique malveillant ;
      4. Procéder à des collectes de données systématiques ou automatisées (y compris, sans toutefois s’y limiter, la récupération, l’exploration de données) depuis ou en lien avec notre site Web sans notre consentement écrit ;
      5. Accéder, ou de manière générale interagir avec notre site Web à l’aide d’un robot, d'un robot d'indexation ou de tout autre moyen automatisé, excepté à des fins d’indexation du moteur de recherche ;
      6. Enfreindre les directives exposées dans le fichier robots.txt de notre site Web ;
      7. Utiliser des données collectées provenant de notre site Web à des fins de marketing directes (y compris, sans toutefois s’y limiter, le marketing par e-mail, le télémarketing et le publipostage direct).
    2. Vous ne devez pas utiliser de données provenant de notre site Web afin de prendre contact avec des particuliers, des sociétés ou d’autres personnes physiques ou morales.
    3. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez via notre site Web ou en lien avec celui-ci sont exactes, précises, à jour, exhaustives et non trompeuses.
  5. Inscription et comptes
    1. Vous pouvez vous inscrire en vue de créer un compte sur notre site Web en complétant et soumettant le formulaire d’inscription de votre compte, et en cliquant ensuite sur le lien de vérification qui figurera dans l’e-mail que le site Web vous enverra.
    2. Vous ne devez autoriser l’accès au site Web via votre compte à personne d’autre.
    3. Vous devez nous informer par écrit immédiatement après avoir pris connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte.
    4. Vous ne devez pas accéder au site Web via le compte d'une autre personne.
  6. Données de connexion utilisateur
    1. Si vous vous inscrivez en vue de créer un compte sur notre site Web, nous vous fournirons un identifiant utilisateur ainsi qu’un mot de passe.
    2. Votre mot de passe doit demeurer confidentiel.
    3. Vous devez nous informer par écrit immédiatement après avoir pris connaissance d'une divulgation non autorisée de votre mot de passe.
    4. Vous êtes responsable de toute activité sur notre site Web résultant d'un manquement à conserver la confidentialité de votre mot de passe, et pouvez être tenu(e) responsable de tout perte résultant dudit manquement.
  7. Annulation ou suspension du compte
    1. Nous sommes en droit :
      1. De suspendre votre compte ;
      2. De supprimer votre compte ; De modifier les détails de votre compte,
      et ce à tout moment à notre seule appréciation, sans préavis ni explication.
    2. Vous pouvez supprimer votre compte de notre site Web.
  8. Votre contenu : règlement
    1. Vous garantissez et déclarez que votre contenu sera conforme à ces conditions.
    2. Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’une tierce personne, et ne doit pas être à même de donner lieu à une action judiciaire contre une tierce personne (dans chaque cas, dans quelque juridiction et en vertu de quelque loi en vigueur que ce soit).
    3. Conformément à ces conditions, votre contenu ainsi que l’usage que nous en faisons ne doit pas :
      1. Présenter des caractères diffamatoires ou malicieusement mensonger ;
      2. Présenter des caractères obscènes ou indécents ;
      3. Enfreindre de droit d’auteur, de droit moral, de droit relatifs aux bases de données, de droit des marques, de droit de conception, de droit relatif à l’usurpation de dénomination (passing off), ou d’autre droit de propriété intellectuelle ;
      4. Enfreindre de droit relatif à la confiance, à la vie privée ou de droit soumis à la législation en matière de protection des données ;
      5. Constituer un conseil inexact ou contenir des déclarations inexactes ;
      6. Constituer une incitation à commettre un crime, des instructions visant à commettre un crime ou à la promotion d’une activité criminelle ;
      7. Constituer un outrage à un tribunal ou contrevenir à une ordonnance judiciaire ;
      8. Contrevenir à une législation en matière de haine ou de discrimination raciale ou religieuse ;
      9. Présenter un caractère blasphématoire ;
      10. Contrevenir à une législation relative aux secrets officiels ;
      11. Contrevenir à une obligation contractuelle due à une tierce personne ;
      12. Représenter la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ;
      13. Présenter des caractères pornographiques, obscènes, suggestifs ou sexuellement explicite ;
      14. S’avérer erroné, faux, inexact ou trompeur ;
      15. Consister en ou contenir des instructions, conseils ou d’autres informations qui peuvent être suivies ou pourraient, si elles étaient suivies, occasionner une maladie, des blessures ou la mort, ou tout autre perte ou dommage ;
      16. Constituer un courrier indésirable ;
      17. Présenter un caractère offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou incendiaire ;
      18. Occasionner du mécontentement, du désagrément ou constituer une source inutile d’anxiété pour une tierce personne.
  9. Garanties limitées
    1. Nous ne garantissons ni ne prétendons que :
      1. Les informations publiées sur notre site Web sont exhaustives et exactes ;
      2. Le matériel présent sur notre site Web est à jour ;
      3. Le site Web ou tout service que celui-ci demeurera disponible.
    2. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier certains ou l’ensemble des services qu’offre notre site Web, et d’arrêter d’y publier à notre seule appréciation, sans préavis ni explication. De plus, excepté dans la mesure contraire prévue expressément dans ces conditions, vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement relatif à l’interruption ou la modification de tout service offert par notre site Web, ou si nous cessons d’y publier.
    3. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur et sous réserve de la section 10.1, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet des présentes conditions, de notre site Web ou de son utilisation.
  10. Limitations et exclusions de responsabilité
    1. Aucune disposition de ces conditions n’(e) :
      1. Limitera ou exclura aucune responsabilité liée à la mort ou à un dommage corporel résultant d'une négligence ;
      2. Limitera ou exclura aucune responsabilité liée à la fraude ou au vol ;
      3. Limitera aucune responsabilité en aucune manière non autorisée en vertu de la législation en vigueur ;
      4. Exclura aucune responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la législation en vigueur.
    2. Les limitations et exclusions de responsabilité définies dans cette section 10 et ailleurs dans lesdites conditions :
      1. Sont soumises à la section 10.1 ;
      2. Régissent l’ensemble des responsabilités résultant de ces conditions ou relatives à l’objet de ces dernières, y compris les responsabilités résultant d’un contrat, d'un acte délictuel (y compris de la négligence), ou d'une rupture d'une obligation légale, excepté dans la mesure où lesdites conditions le prévoient expressément.
    3. Dans la mesure où notre site web ainsi que les informations et services qu’il offre sont fournies gratuitement, nous ne serons tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit.
    4. Nous ne serons tenus responsables envers vous d’aucune perte résultant d’un événement ou de plusieurs événements indépendant(s) de notre volonté.
    5. Nous ne serons tenus responsables envers vous d'aucune perte commerciale, y compris (sans toutefois s’y limiter) les pertes ou dommages liés aux gains, aux revenus, à l’usage, à la production, aux économies escomptées, à l’entreprise, aux contrats, aux perspectives commerciales ou au fonds de commerce.
    6. Nous ne serons tenus responsables envers vous d’aucune perte ou corruption de données, de base de données ou de logiciel.
    7. Nous ne serons tenus responsables envers vous d’aucune perte ou dommage spécial(e) ou indirect(e).
    8. Vous consentez à l’intérêt que nous portons à la limitation de la responsabilité personnel de nos représentants et de nos employés et, eu égard à cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous consentez à ne pas entamer de poursuite à l’encontre de nos représentants ou de nos employés concernant toute perte que vous pourriez subir en lien avec notre site Web ou les conditions de celui-ci (cela n’exclura ni ne limitera, évidemment, les responsabilités de l’entité à responsabilité limitée en elle-même résultant des actes et des omissions de nos représentants et de nos employés).
  11. Violations des conditions
    1. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des conditions, dans le cas où vous violez ces conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous disposons d’un motif raisonnable de soupçonner que vous avez violé ces conditions, nous pouvons :
      1. Vous faire parvenir un ou plusieurs avertissement(s) formel(s) ;
      2. Suspendre temporairement votre accès à notre site Web ;
      3. Vous interdire de façon permanente l’accès à notre site Web ;
      4. Empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre site Web ;
      5. Contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet afin de leur demander de bloquer votre accès à notre site Web ;
      6. Entamer des poursuites judiciaires à votre encontre, que ce soit pour rupture de contrat ou pour une autre raison ; et/ou
      7. Suspendre ou supprimer votre compte de notre site Web.
    2. Dans les cas où nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site Web en partie ou dans sa totalité, vous ne devez pas intervenir ou circonvenir à ladite suspension, interdiction ou audit blocage (y compris, sans toutefois s’y limiter, en créant et/ou en utilisant un autre compte).
  12. Modifications
    1. Nous pouvons de temps à autre modifier ces conditions.
    2. Les conditions modifiées s’appliquent à l’utilisation de notre site Web à partir de la date de publication desdites conditions sur le site Web, et vous renoncez par la présente à tous les droits dont vous pourriez devoir être notifiés ou auxquels vous pourriez devoir consentir concernant la modification de ces conditions.
    3. (Non, nous n’avons pas l’intention d’obtenir de consentement à chaque fois que nous modifions les conditions de notre site Web).
  13. Cession des droits et obligations
    1. Vous acceptez par la présente que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou disposer de nos droits d’une autre façon en vertu de ces conditions.
    2. Sans notre consentement préalable, vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-traiter ou disposer de vos droits d’une autre façon en vertu de ces conditions.
  14. Divisibilité
    1. Dans le cas où une disposition de ces conditions est établie comme illicite et/ou inexécutoire par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
    2. Dans le cas où une disposition illicite et/ou inexécutoire de ces conditions s’avérait licite ou exécutoire si une partie de celle-ci venait à être supprimée, cette partie sera jugée comme supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.
  15. Droits des tiers
    1. En vertu de ces conditions, un contrat est conçu à notre avantage est n’est pas conçu pour bénéficier ou être applicable par un tiers.
    2. En vertu de ces conditions, l’exercice des droits des parties au contrat n’est pas soumis au consentement des tiers.
  16. Intégralité de l’accord
    1. Sous réserve de la section 10.1, ces conditions, ainsi notre politique de confidentialité et notre politique relative à l’utilisation des cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation que vous faites de notre site Web, et remplacent tous les accords antérieurs conclus entre vous et nous en la matière.
  17. Régime juridique
    1. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais.
    2. Tout différend relatif aux présentes conditions est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
  18. Nos coordonnées
    1. Ce site Web est détenu et opéré par ViewSonic Corporation et/ou ses sociétés filiales ou apparentées.
    2. ViewSonic Europe Ltd est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 03131161, et notre siège social est sis à ViewSonic Europe Ltd., 1e étage, Salamanca Place, 9 Albert Embankment, Londres SE1 7SP, Royaume-Uni.
    3. Notre principal établissement est sis à ViewSonic Europe Ltd., 1e étage, Salamanca Place, 9 Albert Embankment, Londres SE1 7SP, Royaume-Uni.
    4. Vous pouvez nous contacter :
      1. par courrier à l’adresse postale suivante ;
      2. en remplissant le formulaire de contact figurant sur notre site Web ;
      3. par téléphone, en composant le numéro de téléphone figurant sur notre site Web.
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